Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants s'entendent comme suit :

• « Venoge » ou « nous » : le cabinet de conseil Venoge, dont le siège est à Rue de Bourg 8, 1003 Lausanne, Suisse.
• « Client » ou « vous » : toute personne physique ou morale qui sollicite ou acquiert une prestation de Venoge.
• « Prestation » : les services de conseil en organisation décrits sur notre site et dans nos propositions, notamment la Séance de découverte numérique, l'Analyse des outils et systèmes, et le Partenariat de transition.
• « Site » : le site web accessible à l'adresse venoge.biz.
• « Accord » : l'ensemble formé par les présentes conditions générales et toute proposition ou confirmation de commande échangée entre les parties.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site ou la commande d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Nos prestations s'adressent exclusivement à des personnes majeures (18 ans ou plus) ayant la capacité juridique de s'engager contractuellement.

3. Description des prestations

Venoge propose trois formules d'accompagnement en organisation des outils de travail :

1. Séance de découverte numérique — une séance d'environ 90 minutes, avec résumé écrit remis dans les 48 heures. Tarif : CHF 132.
2. Analyse des outils et systèmes — deux séances de travail, avec rapport court remis à l'issue. Tarif : CHF 180.
3. Partenariat de transition — accompagnement trimestriel avec notes documentées après chaque réunion. Tarif : CHF 236 par trimestre.

Les prestations sont disponibles en présentiel à Lausanne ou à distance, selon accord entre les parties. Elles sont principalement destinées à des clients basés en Suisse romande.

4. Commande et confirmation

Une prestation est considérée comme commandée dès lors que le Client a exprimé sa demande par écrit (courriel ou formulaire de contact) et que Venoge a confirmé la disponibilité et les modalités. Aucun engagement ne découle d'une simple visite du Site ou d'une demande de renseignements.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact
• Être disponible aux créneaux convenus
• Communiquer en bonne foi les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation
• Utiliser les documents remis par Venoge à des fins légitimes et professionnelles

Toute utilisation abusive, détournement ou diffusion non autorisée des documents produits par Venoge est interdite.

6. Propriété intellectuelle

Les résumés, rapports et notes produits par Venoge dans le cadre d'une prestation sont remis au Client pour son usage personnel et professionnel. Venoge conserve les droits d'auteur sur les méthodes et outils utilisés. Le Client ne peut reproduire, céder ou vendre ces documents à des tiers sans accord écrit préalable.

7. Tarification et paiement

Les tarifs sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande, libellés en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises. Une facture est émise après la réalisation de chaque prestation, avec un délai de paiement de 30 jours.

En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % par an sera appliqué de plein droit. Venoge se réserve le droit de suspendre les prestations en cours en cas de non-paiement persistant.

8. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée par écrit au moins 48 heures avant la date convenue. Au-delà de ce délai, Venoge se réserve le droit de facturer une indemnité correspondant à 50 % du tarif de la prestation concernée.

En cas d'empêchement de Venoge, nous vous proposerons un report dans les meilleurs délais. Aucune indemnité ne sera due dans ce cas.

9. Confidentialité

Venoge s'engage à traiter avec la plus grande discrétion toutes les informations partagées par le Client dans le cadre des séances de travail. Ces informations ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale. Le Client s'engage de même à ne pas divulguer les méthodes et observations propres à Venoge.

10. Limitation de responsabilité

Les prestations de Venoge constituent un accompagnement consultatif. Elles ne constituent pas une prestation informatique, juridique ou financière. Venoge ne peut être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des observations formulées, ni des résultats obtenus après l'intervention.

La responsabilité de Venoge ne pourra en aucun cas dépasser le montant payé par le Client pour la prestation concernée.

11. Force majeure

Ni Venoge ni le Client ne pourront être tenus responsables de l'inexécution de leurs obligations résultant de circonstances imprévisibles et indépendantes de leur volonté (pandémie, catastrophe naturelle, perturbation grave des réseaux, etc.). La partie affectée devra informer l'autre dans les meilleurs délais.

12. Résiliation

Chaque prestation ponctuelle (Séance de découverte, Analyse des outils) prend fin à la livraison du document correspondant. Le Partenariat de transition se renouvelle trimestriellement sur décision commune et peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis écrit de 14 jours avant la fin du trimestre en cours.

13. Règlement des litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du désaccord. À défaut d'accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Vaud, conformément au droit suisse. La loi applicable est le droit suisse, notamment le Code des obligations.

14. Modifications

Venoge se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Les prestations en cours restent soumises aux conditions en vigueur au moment de leur commande.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• Courriel : [email protected]
• Adresse : Venoge, Rue de Bourg 8, 1003 Lausanne, Suisse
• Téléphone : +41 21 736 58 14